Conditions d'utilisation.

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L'accès à lagrandecarte.fr est libre, gratuit et ne nécessite aucun compte. Vous pouvez consulter la carte, les fiches communales, les classements et le comparateur sans création de compte ni paiement.

Un compte n'est nécessaire que pour utiliser l'API (article 6). Il est gratuit ; seuls les plans à usage commercial ou intensif sont payants.

Le service ne diffuse aucune publicité et ne fait l'objet d'aucun partenariat commercial qui influencerait le contenu affiché.

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Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et de ces conditions. Sont en particulier interdits :

• Le scraping massif ou automatisé sans accord préalable.
• Toute tentative d'atteinte à la sécurité du site (intrusion, déni de service, ingénierie inverse).
• L'utilisation des données affichées à des fins de surveillance, de harcèlement, de discrimination ou de fraude.
• La republication massive du rendu cartographique ou éditorial sans mention explicite du site et de ses sources.

En cas d'usage anormal, nous nous réservons le droit de bloquer techniquement l'accès au service, sans préavis.

Les données affichées proviennent de sources publiques françaises (INSEE, DGFiP, ADEME, IGN, BRGM, Ministère de l'Intérieur, et autres — voir la liste complète sur la page à propos).

Ces données sont diffusées sous licence ouverte Etalab 2.0 ou des licences compatibles. Vous pouvez les réutiliser librement, à condition de citer la source d'origine (et non lagrandecarte.fr seul).

Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs ou retards dans les données publiques d'origine. En cas d'usage critique (transaction immobilière, décision juridique, etc.), il vous appartient de vérifier l'information à la source officielle.

Le rendu cartographique, les analyses, les textes éditoriaux et la charte graphique du site sont la propriété de l'éditeur et sont diffusés sous licence Creative Commons BY-NC 4.0.

Vous pouvez reprendre des extraits ou des captures d'écran à condition de :

• Citer lagrandecarte.fr de manière visible.
• Ne pas en faire un usage commercial sans autorisation écrite.
• Ne pas modifier les rendus de manière trompeuse.

La marque la grande carte, son logo (constellation) et son identité visuelle sont protégés. Tout usage hors de ces conditions nécessite une autorisation préalable.

Le compte

L'accès à l'API nécessite un compte, créé avec une adresse email et un mot de passe ou via Google. Une personne ou une organisation, un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout usage fait de vos clés ; prévenez-nous sans délai en cas de compromission. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Les clés d'API

Une clé identifie une intégration, pas un visiteur : ne l'embarquez pas dans une page publique. Vous pouvez créer et révoquer vos clés depuis votre compte ; une clé révoquée cesse de fonctionner dans la minute. Les quotas (appels par jour, appels par minute) s'appliquent par compte, toutes clés confondues, et sont indiqués sur la page de l'API ainsi que dans chaque réponse.

Les plans

Le plan Gratuit est réservé à un usage non commercial : projet personnel, associatif, pédagogique ou de recherche. Tout usage commercial — intégration dans un produit, un service payant ou une activité professionnelle — requiert un plan Standard ou Pro. Le contournement des limites (multi-comptes, partage ou revente de clés, usage commercial sur le plan gratuit) entraîne la révocation des clés, et le cas échéant la suspension du compte, sans remboursement.

Paiement et résiliation

Les plans payants sont des abonnements mensuels, sans engagement, facturés d'avance, à reconduction tacite. Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon votre pays. Le paiement est opéré par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire. Le plan s'active dès la confirmation du paiement.

Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment depuis votre compte (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès reste ouvert ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée. En cas de changement de plan en cours de mois, la différence est calculée au prorata par Stripe.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement ; en cas de rétractation dans ce délai, vous ne devez que le montant correspondant à la période utilisée (article L221-25 du Code de la consommation). Pour l'exercer, un email à contact@lagrandecarte.fr suffit.

Toute modification des prix ou des quotas d'un plan payant vous est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date. En cas d'échec de paiement, l'accès du plan est maintenu quelques jours le temps de la relance Stripe, puis le compte repasse au plan gratuit.

Les données servies par l'API restent sous Licence Ouverte 2.0 et doivent être créditées ; un plan payant achète de la capacité et le droit d'usage commercial de notre service, pas la donnée publique elle-même, qui reste libre.

lagrandecarte.fr est fourni « tel quel », dans la limite de ce que permet la loi française. Aucune garantie n'est apportée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations affichées.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, mais nous ne pouvons être tenus responsables :

• D'éventuelles erreurs ou retards dans les données publiques amont.
• De décisions prises sur la seule base du contenu du site (achat, location, investissement, urbanisme, etc.).
• D'indisponibilités temporaires du service liées à la maintenance ou à des incidents techniques.

Pour toute décision engageante, consultez les sources officielles et, si nécessaire, un professionnel compétent (notaire, géomètre, architecte, conseiller juridique).

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site, sans toutefois pouvoir le garantir. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance technique, mise à jour des données ou cause indépendante de notre volonté.

Les fenêtres de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance sur la page d'accueil.

Le contenu, les fonctionnalités et la présentation du site peuvent évoluer à tout moment, sans préavis. De nouvelles sources de données peuvent être ajoutées, certaines retirées si elles ne sont plus mises à jour à la source.

Ces conditions peuvent être amendées pour refléter ces évolutions. La version en vigueur est toujours celle accessible à l'adresse lagrandecarte.fr/terms.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable.

Pour la protection de vos données personnelles, voir notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à ces conditions ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à contact@lagrandecarte.fr.